Gestion contestée, personnel bouleversé, décisions remises en cause : le député national de Kabinda interpelle la direction générale ad intérim et place la transparence au cœur du débat sur l’avenir du Guichet unique de création d’entreprise.
Le contrôle parlementaire reprend ses droits au Guichet unique de création d’entreprise (GUCE). Le député national Fabrice Ngoyi Kazadi, élu de Kabinda, dans la province de Lomami, a adressé une question écrite à la Directrice générale ad intérim de cet établissement, exigeant des explications précises et documentées sur la gestion de cette structure stratégique pour le climat des affaires en République démocratique du Congo.
Au-delà de la durée de l’intérim, cette démarche soulève une question fondamentale : combien de temps le GUCE peut-il encore fonctionner dans un climat d’instabilité administrative, marqué par des changements de responsables, des mouvements du personnel et la remise en cause des orientations de leurs prédécesseurs ?
L’intérim ne doit pas devenir une zone de non-droit
La question soulevée par Fabrice Ngoyi Kazadi dépasse le simple examen des prérogatives d’une responsable intérimaire. Elle touche à la continuité de l’État, à la sécurité juridique des actes administratifs et à la bonne gouvernance d’un service public essentiel à la création et à la formalisation des entreprises.
Le député veut notamment obtenir des éclaircissements sur la légalité des décisions prises pendant cette période, les engagements contractuels conclus, la situation administrative du personnel ainsi que les différents mouvements opérés au sein du GUCE.
Ces préoccupations méritent des réponses claires. Un intérim, même prolongé, ne saurait justifier une gestion opaque ni soustraire les décisions administratives au contrôle des institutions compétentes. Chaque acte doit reposer sur une base juridique identifiable, respecter les compétences de son auteur et servir l’intérêt de l’établissement.
Le GUCE peut-il survivre à l’instabilité de ses dirigeants ?
Mais le problème semble plus profond que la seule question de l’intérim.
Le GUCE ne peut durablement remplir sa mission si chaque changement de responsable s’accompagne d’une recomposition de l’administration, de l’arrivée de nouveaux collaborateurs, de départs ou de mutations du personnel et de l’abandon éventuel des initiatives engagées par l’équipe précédente.
Si de telles pratiques sont confirmées, elles révéleraient une fragilité institutionnelle préoccupante : celle d’un établissement où les changements de dirigeants risquent de prendre le pas sur la continuité du service public.
Une administration ne peut être reconstruite à chaque nomination. Les agents ne devraient pas être déplacés sur la seule base de considérations personnelles, pas plus que les projets ne devraient être abandonnés simplement parce qu’ils ont été initiés par un prédécesseur. Les décisions relatives au personnel et à la conduite des projets doivent répondre à des nécessités objectives, à des règles applicables et à l’intérêt général.
À force de changements successifs, de décisions contradictoires et de ruptures dans la conduite des activités, c’est la mémoire institutionnelle qui s’érode, les compétences qui se fragilisent et la confiance des partenaires qui risque de s’affaiblir.
Une entreprise publique ne peut être l’otage des successions administratives
Le GUCE occupe une place importante dans le dispositif de facilitation des formalités de création d’entreprise en RDC. Sa crédibilité dépend notamment de la prévisibilité de ses procédures, de la stabilité de son organisation et de la qualité de ses services.
Les opérateurs économiques ont besoin d’une administration qui fonctionne selon des règles constantes, et non d’une structure dont les orientations seraient susceptibles de changer au gré des successions à sa tête.
C’est pourquoi les interrogations du député Fabrice Ngoyi Kazadi doivent être examinées sur le fond. Les réponses attendues devraient permettre d’établir les actes effectivement posés, leur fondement juridique, les raisons des mouvements du personnel et les conséquences éventuelles des décisions prises sur le fonctionnement de l’établissement.
Il ne s’agit pas de condamner par avance une responsable ou de contester systématiquement les prérogatives de la direction. Il s’agit de faire prévaloir la transparence, la responsabilité et la continuité administrative.
Fabrice Ngoyi Kazadi face à une exigence de redevabilité
En saisissant la direction générale ad intérim par une question écrite, le député national exerce un mécanisme de contrôle parlementaire destiné à obtenir des explications sur la gestion d’un établissement public.
Cette démarche rappelle une exigence essentielle : les responsabilités administratives s’exercent dans un cadre juridique et institutionnel qui impose de rendre compte des décisions prises.
L’enjeu est désormais de savoir si les réponses de la direction permettront de dissiper les préoccupations soulevées et de clarifier la situation administrative du GUCE.
Car, au-delà des personnes, c’est l’avenir de l’institution qui est en question. Le GUCE doit rester un instrument au service des entrepreneurs et de l’économie nationale, et non donner l’image d’une administration condamnée à recommencer à zéro à chaque changement de dirigeant.
La question écrite de Fabrice Ngoyi Kazadi ouvre ainsi un débat qui mérite d’aller jusqu’au bout : celui de la responsabilité des gestionnaires, de la stabilité du personnel et de la protection de l’intérêt général.
Le contrôle parlementaire ne doit pas s’arrêter aux questions posées. Il doit contribuer à faire émerger des réponses, des clarifications et, si des irrégularités sont établies, les mesures correctives qui s’imposent.
