Connect with us

Hi, what are you looking for?

JUSTICE

Affaire des forages : François Rubota définitivement acquitté par la Cour de cassation (Arrêt complet)

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a définitivement blanchi François Rubota Masumbuko dans le dossier dit des « forages et stations de traitement d’eau ». Dans son arrêt R.Rév.066, rendu publiquement le 19 août 2026, la haute juridiction, statuant en matière de révision, a rétracté son précédent arrêt RP 15/CR du 24 février 2025 et statué à nouveau en faveur de l’ancien ministre du Développement rural.

La Cour a expressément jugé « non établies » en fait et en droit les infractions de conflit d’intérêts et de tentative de détournement des deniers publics retenues contre François Rubota et l’a, en conséquence, acquitté. Elle a également mis les frais d’instance à la charge du Trésor public.

You May Also Like

TRIBUNE

Comme une traînée de poudre, un prétendu communiqué de presse mal conçu a fait le tour de la toile renvoyant, pour des raisons de...

NATION

Dans un message transmis aux médias partenaires dont une copie est parvenue à notre rédaction, la Commission Électorale Nationale Indépendante ne reconnaît pas le...

ÉCONOMIE

La République Démocratique du Congo est confrontée depuis l’avènement de la Constitution de 2002 et des lois organiques y afférentes à plusieurs conflits. Ceux-ci...

NATION

Action pour l’Unité Nation, AUN, Regroupement politique membre de l’Union Sacrée a activé toutes les batteries pour soutenir son Unique Candidat à la Présidentielle...

© 2024 Letriomphe.cd. Tous les droits réservés.