Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) accorde un moratoire de trente jours aux médias qui ne sont pas encore en règle afin de leur permettre de se conformer aux exigences légales et réglementaires en vigueur. À l’issue de ce délai, les médias concernés devront avoir régularisé leur situation, sous peine de s’exposer aux mesures prévues par la réglementation. C’est ce qui ressort de son communiqué officiel daté du 7 août 2026 ci-dessous, annonçant les médias qui disposent de l’Avis Conforme de l’autorité, conformément à l’article 9, point 10, de la Loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du CSAC.
À l’expiration des trente jours, le CSAC annonce qu’il pourra appliquer les mesures et sanctions prévues par les textes en vigueur à l’encontre des opérateurs qui demeureront en situation irrégulière. Autrement dit, le moratoire apparaît comme une dernière fenêtre de régularisation offerte aux médias concernés avant le passage à la phase. Le compte à rebours est désormais lancé.
