Les récentes ordonnances portant mise à la retraite et nomination de magistrats au sein des hautes juridictions de la République démocratique du Congo ont alimenté une vague de spéculations sur les réseaux sociaux, certaines publications annonçant à tort le départ du Premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba, et du Procureur général près cette juridiction, Firmin Mvonde.
En réalité, aucun changement n’est intervenu à la tête de la Cour de cassation, du Conseil d’État, de la Haute Cour militaire, ni des parquets généraux qui leur sont rattachés. Élie-Léon Ndomba et Firmin Mvonde demeurent pleinement en fonctions. Les informations faisant état de leur révocation ou de leur remplacement ne reposent sur aucun acte officiel.
Les ordonnances présidentielles concernent exclusivement des mouvements de carrière, notamment des mises à la retraite et des nominations de magistrats.
À la Cour constitutionnelle, les Avocats généraux Ndaka et Likoko Bangala sont admis à la retraite. En remplacement, Kongolo Ilunga, Kasongo King et Bongongo sont nommés Premiers Avocats généraux, tandis que Kapita Kanyama, Ngandu Mukendi, Bulenge Shindanu et Sangu Mataya accèdent aux fonctions d’Avocats généraux.
À la Cour de cassation, les magistrats Badidengani Bilolo, Mwangila, Atiba et Kazadi Placide sont admis à la retraite, de même que les conseillers Musenga, Nsambi Patrice et Kwilu Vangu.
Ces décisions s’inscrivent dans le renouvellement normal des effectifs de la magistrature et ne concernent nullement les dirigeants actuels des hautes juridictions. Les rumeurs annonçant le départ d’Élie-Léon Ndomba et de Firmin Mvonde sont donc sans fondement.
Dans un contexte marqué par la circulation rapide de fausses informations, il importe de privilégier les sources officielles et les actes régulièrement publiés avant toute diffusion d’informations relatives aux institutions judiciaires.
