Réuni en séance plénière extraordinaire ce samedi 27 juin, le Sénat de la République démocratique du Congo a franchi une étape importante dans l’examen de plusieurs textes législatifs d’intérêt national. À l’issue de la présentation de deux rapports de sa Commission Économique, Financière et de Contrôle (ECOFIN), la Chambre haute a adopté deux projets de loi initiés par le Gouvernement : le projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, ainsi que le projet de loi relatif au contenu local en RDC.
Toutefois, ces deux textes, déjà adoptés par l’Assemblée nationale, ont été votés par le Sénat en des termes différents. Cette divergence rend nécessaire la mise en place d’une commission mixte paritaire composée des membres des commissions ECOFIN des deux chambres du Parlement. Sa mission consistera à harmoniser les dispositions des deux projets afin d’aboutir à une version consensuelle qui sera ensuite transmise au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, pour promulgation.
Compte tenu du calendrier de la session extraordinaire, les sénateurs ont accordé un délai de vingt-quatre heures à cette commission mixte, appelée à entamer ses travaux dès ce dimanche 28 juin, en vue de finaliser les textes dans les meilleurs délais.
Avant l’examen de ces projets de loi économiques, les sénateurs ont également adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. Ce vote traduit la volonté de la Chambre haute d’assurer la continuité des mesures sécuritaires en vigueur dans les provinces concernées, tout en poursuivant l’examen des réformes économiques jugées prioritaires.
