Dans la lutte contre les dérives des réseaux sociaux, s’attaquer directement au rôle du CSAC serait comme briser la boussole d’un navire, forçant ainsi l’équipage à naviguer à vue. Le CSAC, en tant que seul régulateur légitime, doit garder le gouvernail de cette régulation pour éviter que l’exécutif n’impose une direction autoritaire qui fragiliserait les fondements démocratiques du pays. Le vrai problème réside dans les dérives croissantes sur les réseaux sociaux : désinformation, discours de haine, manipulation, et atteintes à la dignité. Ces phénomènes nuisent à l’ordre public numérique, mais la réponse à ces dérives ne peut pas passer par un raccourci autoritaire. C’est là que le rôle de régulation du CSAC devient crucial. Plutôt que d’improviser des mesures dispersées et potentiellement dangereuses, il est impératif d’investir dans l’autorité compétente pour garantir une gestion équilibrée des contenus numériques tout en préservant la liberté d’expression et le droit à l’information.
RÉGULATION DES RÉSEAUX SOCIAUX : LA PRIMEUR REVIENT AU CSAC, PAS À L’EXÉCUTIF
À la suite du dernier Conseil des ministres, le Président de la République a exprimé son indignation face aux dérives observées sur les réseaux sociaux, invitant le gouvernement à prendre des « mesures fortes » pour y mettre fin.
Dans la foulée, le ministre de la Justice a instruit les procureurs généraux et l’ensemble du corps judiciaire de « traquer » les auteurs des contenus jugés problématiques.
Si la préoccupation liée à l’ordre public numérique et informationnel est légitime, la méthode interroge. Car dans l’architecture institutionnelle congolaise, il existe une autorité spécifiquement investie de la mission de réguler les contenus médiatiques, y compris ceux diffusés sur les plateformes numériques : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC).
Une compétence d’attribution clairement établie
La Constitution congolaise en son article 212 et la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication consacrent cet organe comme Institution d’appui à la démocratie, chargée notamment de :
- Garantir la liberté de la presse et des médias ;
- Veiller au respect de la déontologie en matière d’information ;
- Réguler les contenus diffusés par les médias traditionnels et numériques ;
- Protéger le public, notamment les mineurs, contre les dérives médiatiques.
En droit public, les compétences sont d’attribution. Cela signifie que chaque institution agit dans les limites strictes que la Constitution et la loi lui assignent. Lorsqu’une autorité empiète sur les prérogatives d’une autre, il ne s’agit pas d’un simple débat administratif : c’est une question d’équilibre constitutionnel. En matière de régulation des contenus médiatiques, la primeur revient au CSAC.
Réguler n’est pas censurer
Dans un État démocratique, la réponse aux excès de la liberté d’expression ne peut être la censure politique ou la judiciarisation systématique. Elle doit d’abord passer par la régulation indépendante.
Le CSAC n’est ni un bras du gouvernement ni un instrument de répression. Il est conçu comme une autorité arbitrale, chargée de maintenir l’équilibre délicat entre la liberté d’expression, pilier fondamental de toute démocratie et le respect des normes juridiques et éthiques.
Confier directement au gouvernement ou au parquet la surveillance généralisée des réseaux sociaux sans passer par l’autorité régulatrice compétente risque d’installer un climat de suspicion et d’intimidation. Or, la démocratie ne prospère pas sous la menace, mais sous la règle de droit.
Sauter l’étape institutionnelle du CSAC pour agir de manière dispersée revient à fragiliser l’édifice constitutionnel. Cela crée un précédent où l’exécutif pourrait, au nom de l’ordre public, intervenir directement dans le champ médiatique. Un tel glissement comporte plusieurs dangers :
- Confusion des rôles : le gouvernement deviendrait à la fois acteur politique et régulateur du débat public.
- Atteinte à la démocratie : l’équilibre entre liberté et responsabilité serait remplacé par une logique politico-sécuritaire.
Dans un système démocratique, on ne combat pas les abus par l’arbitraire, mais par des mécanismes institutionnels prévus par la loi.
La voie responsable : appuyer le CSAC
Si les dérives sont avérées désinformation, discours de haine, atteinte à la dignité, manipulation, la solution ne consiste pas à contourner l’autorité compétente, mais à la renforcer.
Cela implique :
- Doter le CSAC de moyens techniques et financiers adaptés aux problèmes à résoudre ;
- Renforcer ses capacités de monitoring des plateformes ;
- Établir des protocoles de coopération avec les plateformes numériques ;
- Articuler clairement son action avec celle du parquet, lorsque des infractions pénales sont constituées.
Le ministère public peut intervenir, mais en complémentarité, après le constat régulatoire ou en cas d’infraction caractérisée. La régulation précède toujours la répression.
Défendre l’État de droit
La démocratie congolaise s’est dotée d’institutions d’appui précisément pour éviter la concentration du pouvoir et les dérives autoritaires.
Les ignorer ou les marginaliser, même au nom d’une cause jugée juste, constitue un coup dur porté à l’État de droit pour lequel le Président Félix Tshisekedi s’est battu toute sa vie.
Rappeler la compétence du CSAC n’est pas défendre l’impunité des auteurs de dérives numériques. C’est défendre le principe fondamental selon lequel chaque institution doit agir dans son champ légal.
La régulation n’est pas la faiblesse de la démocratie : elle en est la force. Et dans ce domaine, la primeur revient au CSAC.
