La République Démocratique du Congo entame une réforme importante du système d’immatriculation des véhicules. Cette réforme vise à moderniser et sécuriser le processus d’immatriculation des véhicules en introduisant une nouvelle plaque conforme aux standards internationaux. Cependant, cette transition se fait progressivement, et plusieurs mesures doivent être prises en compte. Voici l’essentiel à savoir sur cette réforme.
1. Impact sur les véhicules en circulation
Le déploiement de la nouvelle plaque d’immatriculation ne concernera pas les véhicules déjà immatriculés et circulant sur le territoire. L’objectif initial est de cibler uniquement les véhicules neufs ou ceux qui n’ont pas encore été immatriculés en République Démocratique du Congo. En d’autres termes, la coexistence des deux types de plaques sera légale jusqu’à la mise en place du processus de mise en conformité.
2. Les caractéristiques de la nouvelle plaque
La nouvelle plaque se distingue par son respect des standards internationaux de codification, contrairement à l’actuelle, qui ne répond pas à ces critères. Elle intègre également des dispositifs de sécurité avancés, ainsi qu’un système de lecture automatisée des informations relatives au véhicule et à son propriétaire, centralisées dans une base de données. Les aspects techniques de cette plaque sont en phase de validation par un décret du Premier ministre, qui officialisera ces changements.
3. Objectifs du lancement de la nouvelle plaque
L’objectif de cette initiative est double :
(i) Permettre un remplacement de l’ancienne plaque par la nouvelle, conforme aux standards internationaux, à un tarif réduit, comme prévu par un arrêté ministériel ;
(ii) Lutter contre la prolifération des plaques falsifiées, émises en dehors du système de la Direction Générale des Impôts (DGI), et renforcer le contrôle.
4. Mise en conformité prévue à partir de décembre 2026
À partir de fin décembre 2026, tous les propriétaires de véhicules portant l’ancienne plaque devront se rendre à la DGI pour effectuer la mise en conformité. Il ne s’agira pas d’une réimmatriculation des véhicules, une procédure proscrite par l’article 59.2 du Code de la Route, mais simplement du remplacement de la plaque tout en maintenant les informations d’origine. Cette opération permettra de détecter et de sanctionner les plaques illégales, avec des amendes pour fraude et non-conformité, et obligera à la première immatriculation légale du véhicule. Les propriétaires de véhicules ayant obtenu leur plaque légalement ne seront tenus de payer que les frais réduits liés à cette mise en conformité.
Cette réforme, selon la DGI, vise à améliorer la sécurité routière, à harmoniser le système national d’immatriculation et à faciliter le travail des forces de l’ordre dans le cadre des contrôles routiers.
