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Maître Jean-Claude Katende dénonce l’illégalité de l’arrêté prônant le changement des Plaques d’Immatriculation !

Le changement des plaques d’immatriculation des véhicules annoncé par la Direction Générale des Impôts (DGI) suscite une vive réaction. Pour Maître Jean-Claude Katende, Président national de l’ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme) et Vice-président de la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme), cette mesure est tout simplement illégale.

En effet, l’article 59.9 du code de la route interdit expressément la réimmatriculation des véhicules déjà en circulation, stipulant que « aucun véhicule en circulation nationale, immatriculé dans les conditions fixées au paragraphe 59.2 du présent article, ne doit être immatriculé à nouveau ». Cette interdiction est claire et inattaquable, et pourtant, la DGI persiste dans l’idée de réimmatriculer les véhicules, ce qui viole la loi en vigueur.

Maître Katende souligne que cette initiative pourrait avoir des conséquences néfastes sur la population, notamment en matière de surcharge administrative et de coûts supplémentaires pour les citoyens. Selon lui, les autorités doivent respecter la législation en place et cesser de prendre des décisions qui fragilisent la confiance du public dans les institutions publiques.

L’ASADHO appelle ainsi les autorités compétentes à reconsidérer cette décision et à garantir le respect des droits des citoyens. « La réimmatriculation n’est pas seulement un acte administratif, mais un acte juridique qui doit respecter la loi », insiste Maître Jean-Claude Katende, appelant à un dialogue inclusif pour une révision des pratiques de gestion administrative.

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