La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo tiendra une audience publique le vendredi 19 décembre 2025 à 11 heures pour statuer sur plusieurs affaires importantes de contrôle de constitutionnalité.
Affaires à l’Ordre du Jour
1. R.Const 2530 :
Requête de Messieurs LUKUSA KAKUPEKI Daniel et MAZALA MUAMBA Jean concernant l’inconstitutionnalité de la résolution n° ASS.PROV/ KC/001/2025 portant déchéance des membres du Bureau permanent de l’Assemblée provinciale du Kasaï central.
2. R.Const 2536 :
Requête de Monsieur Constant MUTAMBA TUNGUNGA en inconstitutionnalité des résolutions n° 002 du 29 mai 2025 et n° 004 du 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale, portant respectivement autorisation de l’instruction et des poursuites à son encontre.
3. R.Const 2582 :
Requête de Monsieur TANGAYO NTOKO Henri contre un arrêt du Conseil d’Etat pour violation des articles 12 et 19 de la Constitution.
4. R.Const 2514 :
Requête de Monsieur KENGANA né LUKENI Pitchou concernant la procédure sous RC 129.530 devant le Tribunal de Commerce.
L’audience se déroulera à la Cour Constitutionnelle à Kinshasa et est ouverte au public.
