Alors qu’il s’investit dans une réforme profonde de la justice congolaise, le ministre d’État Constant Mutamba fait l’objet d’attaques infondées autour d’un supposé détournement. L’analyse juridique très rigoureuse de Maître Patrick BAMBA révèle l’inexistence de toute malversation. Derrière cette cabale, se cache une peur manifeste du changement qu’il incarne, affirme-t-il. Ci-dessous son analyse très pertinente.
CONSTANT MUTAMBA PAIE LE PRIX D’UN NOBLE COMBAT
Il est des moments dans l’histoire d’un peuple où l’engagement sincère d’un homme d’État dérange, non pas parce qu’il a failli à ses devoirs, mais parce qu’il incarne une vision réformatrice audacieuse.
Le ministre d’État à la Justice, Constant MUTAMBA, jeune figure montante du paysage politique congolais, en fait aujourd’hui les frais. Charismatique, patriote et ferme sur les principes de redevabilité, il est devenu la cible d’une cabale médiatique fondée non sur des faits, mais sur des spéculations politiciennes visant à briser l’élan d’un homme au service du redressement de la République.
Depuis quelques jours, les réseaux sociaux bruissent d’accusations non étayées d’un prétendu détournement de 39 millions de dollars américains, montant alloué à la construction d’une prison moderne à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Pourtant, une analyse froide, rationnelle et juridico-technique de la situation révèle une évidence claire : il n’y a ni détournement, ni intention détournée, encore moins un quelconque manquement de la part du ministre.
D’abord, du point de vue juridique et technique, les procédures de passation des marchés publics en République Démocratique du Congo sont encadrées par la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, complétée par ses mesures d’application. Cette législation impose une succession d’étapes rigoureuses : depuis l’identification du besoin, l’élaboration des documents de marché, le lancement de l’appel d’offres, l’analyse des offres, l’attribution provisoire, la non-objection de l’Autorité de régulation (ARMP), jusqu’à la notification du marché et son exécution. À ce jour, aucune de ces étapes n’a été finalisée au point d’autoriser un quelconque décaissement, encore moins une exécution budgétaire en faveur du projet.
Le Ministre des Finances lui-même, autorité compétente pour tout décaissement de fonds publics, a confirmé publiquement n’avoir débloqué aucun montant à cet effet.
Il n’est donc ni juridiquement ni matériellement possible de parler de détournement, là où l’argent public n’a même pas encore quitté les caisses de l’État. On se demande alors sur quelle base repose cette accusation, si ce n’est sur un montage malhonnête destiné à salir l’image d’un homme qui dérange les intérêts d’un certain système.
Ensuite, en droit pénal congolais comme en doctrine internationale, le détournement de deniers publics suppose deux éléments cumulatifs : un élément matériel, c’est-à-dire l’existence d’un acte de disposition ou d’usage illicite de fonds publics, et un élément moral, soit la volonté délibérée de frustrer l’État de ses ressources. Dans le cas présent, ces deux éléments sont totalement absents : il n’y a ni acte de sortie des fonds, ni intention frauduleuse démontrée. Ce qui se profile plutôt, c’est une orchestration politique méthodique visant à salir, à discréditer, à écarter.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que le Ministre MUTAMBA gêne : en exécutant sans faille la vision du Chef de l’État pour un État de droit réel, il a fait de la lutte contre les réseaux mafieux, les crimes économiques, les atteintes à la souveraineté et aux droits humains, son cheval de bataille. Il est de ceux qui ont osé engager des poursuites contre des figures jusque-là considérées comme intouchables, y compris un ancien président de la République devenu sénateur à vie. La coïncidence entre cette injonction de poursuite et l’apparition soudaine de cette affaire inventée est trop flagrante pour être ignorée.
Ce n’est donc pas la justice qui est en cause, mais la sale politique, celle des officines de l’ombre qui redoutent de voir émerger une nouvelle classe politique ancrée dans l’éthique publique, la loyauté envers la Nation et l’efficacité gouvernementale. Cette machination n’est qu’un stratagème visant à éloigner un homme que le peuple commence à reconnaître comme un serviteur loyal de la République. Elle est le fruit d’une jalousie politique mal contenue et d’une peur viscérale de voir le mérite triompher sur l’ancien ordre.
Constant MUTAMBA ne paie pas le prix d’une faute qu’il n’a pas commise. Il paie le prix de sa loyauté envers la Nation, de son combat pour la justice, et de son engagement à bâtir un État véritablement gouverné par le droit.
L’histoire le réhabilitera. Car, comme le disait Victor Hugo, « rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue. » Et l’heure du renouveau congolais a sonné.
Maître Patrick BAMBA, analyste indépendant
