Face à une menace sécuritaire grave, le Ministre de la Justice prend des mesures conservatoires.
Depuis quelques jours, les médias congolais et réseaux sociaux sont inondés d’analyses et critiques acerbes contre l’injonction donnée par le Ministre de la Justice et garde des Sceaux d’engager des poursuites judiciaires contre Diongo et Mukumadi, deux personnalités accusées de participation active aux massacres de populations civiles commis par le mouvement terroriste M23/AFC dans l’Est du pays.
Mais au-delà de cette injonction judiciaire, le Ministre a également ordonné, à titre conservatoire, la saisie des biens mobiliers et immobiliers des concernés. Cette décision suscite de vifs débats parmi les juristes, les acteurs politiques et les journalistes, certains estimant qu’une telle mesure devrait relever exclusivement de l’autorité judiciaire.
Il faut retenir que tout principe connaît ses exceptions. En effet, dans certaines situations exceptionnelles telles que les menaces à la sûreté de l’État ou les actes de terrorisme, le Ministre de la Justice peut et doit intervenir pour protéger la Nation. Il lui revient alors d’agir avec célérité afin d’éviter la disparition des preuves ou l’éventuel financement continu de mouvements rebelles.
Dans ce contexte, l’action du Ministre apparaît fondée, relevant d’un acte de souveraineté républicaine en situation d’exception. De surcroît, il ne s’agit que d’une mesure provisoire, sollicitée auprès de l’instance légalement habilitée.
Une mesure conservatoire, non une confiscation
Le Ministre Mutamba n’a pas décrété une saisie des biens, mais a ordonné le gel conservatoire des avoirs des suspects, en étroite coordination avec l’Auditorat Général des FARDC. L’objectif : empêcher la dissimulation de preuves ou l’utilisation de fonds pour soutenir d’autres activités terroristes.
Donc, il ne s’agit pas d’une action directe du Ministre ni une usurpation du rôle judiciaire. Constant Mutamba a saisi une juridiction compétente pour enclencher la procédure, conformément à la loi.
Légitimité et urgence dans un contexte de guerre asymétrique
La RDC fait face à des actes de barbarie dans sa partie orientale, où des civils sont massacrés par les rebelles du M23/AFC. Dans un tel contexte, la lenteur procédurale peut devenir complice de l’impunité.
Certains opposants à cette instruction invoquent le caractère judiciaire de la saisie des biens, oubliant que dans toutes les grandes démocraties, l’exécutif dispose de mécanismes exceptionnels pour geler, confisquer ou neutraliser temporairement des biens soupçonnés de participer à la déstabilisation du pays.
L’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni pratiquent le gel administratif des avoirs par décret ou ordonnance en cas de terrorisme, sans attendre qu’un juge se prononce. Pourquoi la RDC, dont le droit tire racines de ces pays, devrait-elle se priver d’un tel réflexe de survie face à une guerre asymétrique qui la frappe dans sa chair ? « Le droit, ici, ne doit pas être une camisole. Il doit aussi servir de bouclier. »
Une décision en amont, pour protéger l’intégrité de la justice
L’instruction de Constant Mutamba vise à empêcher que les accusés ne se dépouillent de leurs biens avant le jugement. Cette action préventive permet de préserver la capacité de l’État à obtenir réparation et à tracer les flux financiers qui auraient pu alimenter les violences.
« Dans une guerre moderne, l’argent est une arme. Laisser les avoirs intacts, c’est potentiellement financer la prochaine attaque« , pouvons-nous affirmer sans avoir peur d’être contredit.
Pas une dérive, mais une mission d’État
Il sied d’insister avec hargne que l’intervention du Ministre d’Etat respecte la séparation des pouvoirs. Elle ne remplace pas le juge, elle engage la justice à agir sans délai dans le respect de la légalité.
Il y a lieu d’affirmer que le Ministre de la Justice n’a fait que renforcer l’Auditorat militaire en lui fournissant les moyens de son efficacité surtout en faisant allusion aux éléments probants ayant conduit le Gardien des Sceaux de demander cette instruction des poursuites. Il n’a ni contourné ni violé la loi.
Le patriotisme n’est pas une option en temps de guerre
Quand la Nation est attaquée, il n’y a pas de place pour le juridisme aveugle, ni pour une interprétation rigide des textes. L’État doit affirmer son autorité, défendre ses citoyens, et agir en amont. De ce fait, le Ministre Constant Mutamba n’a pas choisi la facilité, ni la popularité : il a choisi le courage et la responsabilité.
Car, sa démarche n’a rien d’une chasse aux sorcières. Elle s’inscrit dans une logique de prévention et de défense républicaine, afin que plus jamais les larmes des veuves et des orphelins ne soient versées pour cause de la passivité de l’État.
Pour finir, dans l’affaire Djongo et Mukumadi, en ordonnant le gel à titre conservatoire de leurs biens, le Ministre d’Etat, Ministre de de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a fait le pari de la vigilance, de l’efficacité, et de la défense des intérêts supérieurs de l’État.
La justice militaire tranchera sur le fond, mais pour l’instant, l’exécutif a pris ses responsabilités.
Flodel Nkima
