La réforme judiciaire en République Démocratique du Congo franchit une étape cruciale avec la rédaction du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal Pénal Économique et Financier ainsi que du Parquet National Économique et Financier y rattaché. Ce texte, fruit d’un travail minutieux du Groupe des Experts chargé du suivi et de la mise en œuvre des recommandations des États Généraux de la Justice, a été adopté par consensus avant d’être transmis au Gouvernement.
Une dynamique de réforme engagée
Mise en place officiellement le 13 février dernier par Son Excellence le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, le Groupe des Experts a siégé dans la salle Kengo wa Dondo de l’INAFORJ. Son principal objectif : harmoniser et affiner le projet de loi visant à doter le pays d’un mécanisme judiciaire robuste contre la corruption et les crimes économiques et financiers.
Une implication multisectorielle
Les travaux ont rassemblé des délégués et experts issus des Institutions phares du pays : Députés, Sénateurs, Ministres, Magistrats, Avocats, Professeurs d’université et spécialistes du domaine juridique. La présence de consultants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international a également enrichi les débats, d’autant plus que l’appui budgétaire à hauteur de 50 millions USD des bailleurs de fonds est au rendez-vous pour l’effectivifé cette réforme essentielle.
Un besoin urgent d’action
Lors des discussions, l’honorable député Jacques Djol et le professeur André Mbata, respectivement Rapporteur de l’Assemblée Nationale et Président de la Commission PAJ de cette dernière, ont insisté sur l’urgence de mettre en place ce tribunal pour enrayer l’impunité en matière économique et financière. La corruption et les crimes financiers, considérés comme des freins majeurs au développement du pays, exigent une riposte judiciaire efficace et spécialisée.
Un projet adopté et transmis au gouvernement
Après des semaines de délibérations, le texte finalisé a été officiellement remis au Ministre d’État, Ministre de la Justice, pour transmission au gouvernement. Ce projet de loi s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’appareil judiciaire congolais et de renforcement de l’État de droit.
Une mission claire pour le Groupe des Experts
Le Groupe des Experts a eu pour mandat de :
- Favoriser un cadre de concertation entre le Ministère de la Justice et les parties prenantes afin d’assurer une mise en œuvre efficace des recommandations des États Généraux de la Justice ;
- Intégrer en amont les préoccupations des parlementaires pour prévenir les blocages législatifs ;
- Participer activement à l’élaboration et au toilettage des textes de loi relatifs aux réformes judiciaires ;
- Développer une approche programmatique et structurée pour le suivi des réformes.
Avec cette avancée, la République Démocratique du Congo se dote progressivement des outils nécessaires pour renforcer la transparence et la lutte contre la criminalité économique et financière.
Le regard est maintenant tourné vers le gouvernement et le Parlement, qui devront finaliser l’adoption et la mise en application de ce dispositif législatif attendu par tous.
La Rédaction
