Depuis son entrée en fonction, le Ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a insufflé une nouvelle dynamique à la lutte contre la criminalité urbaine et la traque des ennemis de la Nation cherchant à s’emparer du pouvoir par les armes, en violation de la Loi fondamentale. En assistant personnellement aux audiences foraines visant ces bandes criminelles et terroristes, il adopte une approche inédite, pleinement ancrée dans ses prérogatives légales et dans la politique pénale du Gouvernement.
Contrairement à ses prédécesseurs qualifiés de ministres du Bureau, Constant Mutamba adopte une approche proactive, en assistant personnellement à ces procès publics. Cette initiative ne porte en rien atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, mais au contraire, elle traduit une volonté de rapprocher la justice du peuple et de renforcer la lutte contre l’insécurité urbaine.
1. Une présence conforme aux principes d’indépendance et d’impartialité du Juge
Le Ministre de la Justice, bien qu’appartenant au pouvoir exécutif, ne siège pas en qualité de juge et ne participe ni aux débats ni aux délibérations. Comme le rappelle l’article 150 de la Constitution de la RDC, le juge ne peut être soumis qu’à l’autorité de la loi, ce qui garantit son autonomie décisionnelle.
La présence de Constant Mutamba aux audiences foraines, bref aux procès, ne remet donc pas en cause cette indépendance. Elle ne constitue ni une pression sur les juges ni une directive implicite sur l’issue des procès. Elle s’inscrit plutôt dans le cadre de la supervision de la politique criminelle de l’État, une mission qui relève de ses attributions légales.
En outre, aucune disposition légale n’interdit expressément au Ministre de la Justice d’assister à un procès en tant qu’observateur. Sa présence est donc légale et ne peut être perçue comme une violation des principes fondamentaux du droit judiciaire.
2. Une Innovation Stratégique pour Renforcer l’Autorité de l’État
L’ampleur du phénomène kuluna, des bandes armées et des traîtres à la Nation exige une réponse ferme de la part des institutions. La participation du Ministre d’État aux audiences foraines envoie un message fort sur la détermination du Gouvernement à combattre cette criminalité qui terrorise les populations.
Cette approche a un double impact :
- Dissuasion des criminels : La visibilité du Ministre lors de ces procès publics renforce la perception d’une justice efficace et déterminée. Elle rappelle aux délinquants que l’État est présent et veille à l’application stricte des lois.
- Restauration de la confiance des citoyens : En étant sur le terrain, Constant Mutamba rassure la population sur la volonté du Gouvernement de lutter contre l’impunité et de garantir la sécurité publique. Cette proximité est essentielle pour rétablir l’autorité de l’État et crédibiliser la justice.
Cette innovation s’aligne également avec les pratiques internationales. Dans plusieurs pays, des responsables de la justice assistent à des procès emblématiques afin de marquer l’engagement de l’État dans la lutte contre certains crimes spécifiques.
3. Une Démarche Respectueuse du Cadre Juridique et des Principes de Bonne Gouvernance
Loin d’être une ingérence dans le travail des juges, la démarche de Constant Mutamba s’inscrit dans une gouvernance judiciaire proactive. Son rôle n’est pas d’influencer les décisions des magistrats, mais de veiller à l’effectivité de la politique pénale du Gouvernement.
Comme le prévoit l’article 93 de la Constitution, le Gouvernement définit et conduit la politique de la Nation, y compris en matière judiciaire. Dans ce cadre, le Ministre de la Justice est responsable de la mise en œuvre de cette politique et de son suivi sur le terrain.
Par ailleurs, la tenue d’audiences foraines est une pratique reconnue par l’organisation judiciaire congolaise. Elles permettent de rendre la justice accessible à tous et de juger des affaires dans un cadre transparent et proche des populations concernées. La présence du Ministre renforce ainsi la légitimité de ces procès sans compromettre leur équité.
Une Présence Salutaire au Service de la Justice et de la Sécurité
En définitive, la présence du Ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, lors des audiences ne constitue ni une atteinte à l’indépendance du juge ni une violation des principes fondamentaux du droit judiciaire. Elle représente au contraire une innovation stratégique qui s’inscrit dans la mission régalienne du Gouvernement de garantir l’ordre public et la sécurité des citoyens.
Cette initiative démontre une volonté de rendre la justice plus proche du peuple et de restaurer l’autorité de l’État face à la criminalité. Tant que cette présence demeure strictement observatrice et respecte l’indépendance des magistrats, elle ne peut être perçue comme une ingérence, mais plutôt comme un renforcement de la crédibilité du système judiciaire congolais.
Ainsi, loin d’être un simple ministre du Bureau, Constant Mutamba incarne une nouvelle vision de la gouvernance judiciaire, fondée sur l’action et la proximité avec les citoyens.
Flodel NKIMA NKONGOLO
