Député national élu de la circonscription électorale, porteur de la voix de la population, représentant du peuple et scientifique ainsi qu’analyste aguerri, l’Honorable Steve MBIKAYI est sorti de son silence pour donner son point de vue dans une discussion qui semble aujourd’hui l’apanage d’un groupe de personnes qui veulent se protéger. Il s’agit de la question de la survie ou de la mort de l’appellation conseil supérieur de la magistrature pour le remplacer par le Conseil Supérieur de justice. Pour lui, les magistrats qui se font défenseurs de l’idée populaire sont sur un chemin du statuquo. Ainsi, il estime que face à plusieurs dérives constatées par l’actuel CSM, il est évident que la composition du CSM doit être revue pour intégrer des membres issus de divers horizons, comme le proposent le Ministre de la Justice et de nombreux Congolais. Cette diversité permettrait d’éviter les conflits d’intérêts et d’assurer une plus grande transparence. Avec cet avis d’un scientifique avéré, si les Magistrats continuent leur bésogne, le peuple congolais comprendre qu’ils ont quelque chose à cacher.
En effet, les récentes discussions issues des États généraux de la Justice ont révélé un conflit majeur entre le Ministre de la Justice et une partie des magistrats congolais, portant sur la dénomination et la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Alors que le Ministre de la Justice, soutenu par plusieurs citoyens et observateurs, milite pour un Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) composé de membres d’horizons divers, les magistrats, eux, insistent pour garder cette structure comme leur pré carré. Cette divergence soulève des questions fondamentales sur l’efficacité et la pertinence de l’actuel CSM.
Une dénomination, mais surtout une mission en question
La controverse autour du nom « Conseil Supérieur de la Justice » ou « Conseil Supérieur de la Magistrature » semble superficielle en comparaison des problèmes structurels que cette institution est censée résoudre. Comme le rappelle Steve Mbikayi, Député national, dans sa 62ième tribune libre, « c’est le rôle et la composition de cette structure qui importent vraiment ». Le CSM devrait avant tout être le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en veillant à l’exemplarité des magistrats et à l’éthique de la justice congolaise.
Un CSM inefficace : la réalité actuelle
Malgré son mandat, le Conseil Supérieur de la Magistrature, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, ne satisfait pas les attentes du peuple congolais. Les abus récurrents — corruption, concussion, monnayage des jugements — sont monnaie courante dans le système judiciaire.
Selon Mbikayi, le CSM, composé uniquement de magistrats, favorise une culture d’impunité. En étant juge et partie, il devient difficile pour cette instance de sanctionner efficacement les manquements de ses propres membres.
Un exemple éloquent est celui du Président de la Cour Constitutionnelle, qui, tout en étant chargé de proclamer les résultats électoraux, préside également le CSM. Cette double casquette remet en cause l’impartialité nécessaire au bon fonctionnement de cette institution.
Quelles solutions pour une justice équitable ?
Face à ces dérives, il est évident que la composition du CSM doit être revue pour intégrer des membres issus de divers horizons, comme le proposent le Ministre de la Justice et de nombreux Congolais. Cette diversité permettrait d’éviter les conflits d’intérêts et d’assurer une plus grande transparence.
Les modèles de gouvernance judiciaire à travers le monde offrent des pistes pertinentes pour réformer le CSM en RDC :
- Au Sénégal, en Guinée ou au Maroc, le CSM est présidé par le Chef de l’État, avec le Ministre de la Justice comme vice-président. Cette configuration permet une supervision directe de l’exécutif tout en préservant l’indépendance de la magistrature.
- En France, la majorité des membres du CSM ne sont pas des magistrats. Cette approche favorise une pluralité de perspectives et garantit une gestion équilibrée des affaires judiciaires.
- Au Cameroun, certains membres du CSM sont désignés par l’Assemblée nationale, ce qui renforce le contrôle démocratique.
Maintenir le nom, mais réformer la structure
Steve Mbikayi prône le maintien de la dénomination « Conseil Supérieur de la Magistrature », mais insiste sur une refonte de sa composition et de son mode de fonctionnement. Il appelle à une gouvernance plus ouverte, avec une présidence exercée par le Chef de l’État ou son délégué, et une participation accrue de professionnels non magistrats (avocats, universitaires, représentants de la société civile, etc.).
Une nécessaire responsabilisation
Le peuple congolais aspire à une justice indépendante, impartiale et exemplaire. Cela passe par une réforme profonde du Conseil Supérieur de la Magistrature pour qu’il puisse remplir pleinement son rôle de garant de l’éthique judiciaire. Comme le souligne Mbikayi, la question centrale n’est pas le nom de cette instance, mais sa capacité à restaurer la confiance des citoyens envers leur système judiciaire.
Avec une composition révisée et une gouvernance réformée, le CSM pourra enfin devenir un outil efficace pour répondre aux attentes des Congolais et garantir les valeurs de l’État de droit.
LTF
