Les conclusions des états généraux de la justice de la RDC, organisés par le Ministère de la justice sous le Haut patronage du Chef de l’Etat, a suscité des réactions mitigées parmi les participants. Si une grande majorité soutient la mise en œuvre des résolutions proposées, une frange de magistrats exprime son mécontentement, affirmant que ce document a été manipulé. Pourtant, à y regarder de plus près, les accusations de falsification et les contestations internes révèlent moins un défaut de fond qu’une résistance aux réformes nécessaires dans un système judiciaire souvent perçu comme dysfonctionnel et corrompu.
Un Rapport Validé par des Signatures Légitimes
Malgré les critiques de manipulation, il est important de souligner que le rapport final a été validé par cinq magistrats représentant les différentes composantes de la magistrature. Ces magistrats, choisis et mandatés par leurs syndicats respectifs, ont apposé leur signature sur le rapport, atténuant les accusations de falsification. Ces signatures sont un gage de légitimité du processus, validant ainsi le contenu du rapport comme étant le reflet des débats et conclusions des plénières et ateliers car, la signature reste un geste solennel et engageant constituant une preuve tangible de leur accord sur le contenu. Il est donc difficilement contestable qu’ils étaient impliqués dans le processus de validation.
En sus, les accusations de manipulation postérieure, lancées par certains magistrats véreux, semblent fragiles face à ces éléments factuels. En effet, les critiques se concentrent principalement sur des détails techniques concernant la Composition du Conseil Supérieur de la magistrature (CCM) et des questions d’organisation logistique, sans remettre en cause l’essentiel des propositions formulées lors des travaux.
Un Contexte de Réforme Nécessaire
Le Conseil Supérieur de la justice souhaitée par tous, au cœur des tensions, se veut un outil de supervision et de réforme du système judiciaire. Nombre de magistrats, conscients de leurs pratiques parfois controversées, perçoivent cette instance comme une menace directe pour leurs intérêts. Voulant ainsi se protéger mutuellement dans leurs bavures. Si la majorité a opté pour le Conseil Supérieur de la Justice devant impliquer toutes les composantes du secteur de la justice c’est, d’un côté, accroître la transparence et lutter contre l’impunité dans un secteur souvent accusé de corruption. De l’autre, la minorité (poignet de magistrats) pense que le futur CSJ est une remise en cause du statu quo et la crainte de perdre certains privilèges d’où, la réaction de défense.
La réforme judiciaire préconisée par le rapport des états généraux vise à améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilité du système judiciaire, des objectifs essentiels pour renforcer l’état de droit en RDC. Il est donc compréhensible que certains magistrats tentent de discréditer ce rapport afin de maintenir leurs pratiques actuelles, bien qu’elles soient de plus en plus perçues comme un frein à la justice équitable.
Les Résistances : Peur ou Opportunisme ?
Le rejet du rapport ne repose pas seulement sur des incohérences techniques ou organisationnelles. Il traduit une peur profonde chez certains acteurs du système judiciaire, craignant que les réformes proposées ne les exposent à des conséquences négatives. Des accusations de « pourboire » pour valider le rapport circulent, mais elles semblent davantage illustrer la tentation de faire passer des intérêts personnels avant le bien-être général du système judiciaire. Ces résistances peuvent aussi être vues sous l’angle de l’opportunisme politique, un moyen pour certains magistrats de décrédibiliser un processus qu’ils perçoivent comme une menace à leurs acquis.
Un expert juridique ayant suivi les débats pointe du doigt cette dynamique : « Il est clair que ces contestations sont motivées par la peur de perdre des privilèges plutôt que par des arguments solides contre le fond des réformes. Ce sont des réactions typiques de ceux qui sont attachés à un système figé et peu soucieux de modernisation.«
La Gouvernance Judiciaire en Jeu
Ce rejet, bien que minoritaire, met en lumière les défis de gouvernance auxquels la RDC est confrontée dans le secteur judiciaire. Il est essentiel que les autorités congolaises prennent des mesures pour garantir la transparence et l’intégrité des réformes proposées. La confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire dépendra de la capacité du gouvernement à dissiper les zones d’ombre qui entourent ces réformes.
La majorité des acteurs impliqués dans les états généraux s’accorde à dire que des changements en profondeur sont nécessaires pour sortir le système judiciaire congolais de l’impasse. Si des divergences existent quant aux méthodes ou à certains détails du rapport, l’essentiel des résolutions est soutenu par la majorité des participants, qui considèrent qu’il s’agit là d’une étape cruciale pour garantir un avenir plus juste pour tous les Congolais.
Un Consensus Impératif pour la Réforme
Dans ce contexte, la priorité devrait être de surmonter les résistances internes et de donner suite à un rapport qui incarne un consensus largement partagé parmi les acteurs du secteur. Pour que la réforme du système judiciaire en RDC soit un succès, il est crucial que les réformes soient respectées et appliquées, non seulement par les autorités, mais aussi par les magistrats et autres acteurs judiciaires qui en sont les premiers bénéficiaires.
Les états généraux de la justice ont permis d’ouvrir le débat (en mettant ensemble les Magistrats, Avocats, Huissiers de justice, Secrétaires de juridiction, Greffiers, Inspecteurs de Police Judiciaire, Agents de Police judiciaire de Parquets, Gouverneurs de Provinces, Gestionnaires de Maisons pénitentiaires, Ministres provinciaux ayant en charge la justice, Chefs de Division de la Justice, Artistes de la culture, Représentants de la Société civile, Parlementaires nationaux et Provinciaux, Délégués de Ministères nationaux, Représentants des confessions religieuses, Professeurs d’Universités, Architectes, étudiants en droit, etc.) et de poser les bases de réformes indispensables pour renforcer l’État de droit en RDC. À présent, il est de la responsabilité de tous de faire en sorte que ces réformes aboutissent réellement, dans un climat de confiance et de transparence.
Flodel NKIMA
