Après leur participation aux États généraux de la justice sous le thème « pourquoi la justice congolaise est-elle malade ? Quelle thérapie pour la guérir ? , tenus du 06 au 16 novembre 2024 au Centre financier pour les séances plénières et dans d’autres sites pour les travaux en Ateliers, les Représentants des Huissiers de justice à ces Assises, se sont donnés la peine d’évaluer leur participation et prendre position face aux différentes résolutions. Se soumettant à la loi de la majorité, ils ont adhéré à toutes les résolutions tout en plaidant pour leur mise en œuvre.
D’après le Président national des Huissiers de Justice, Me. Francis EKUNDJI LILOKA qui s’est livré à la presse, les huissiers ont recommandé la révisitation de leur organique en renforçant la sécurité des huissiers ainsi que de leur juge naturel qui devra être la Cour d’appel. Ils ont également souhaité le changement de leur appellation qui devra passer de l’huissier de justice au Commissaire de Justice. Ils ont également plaidé d’être partie prenante à la rentrée judiciaire. Ils souhaitent la mise en place du Conseil Supérieur de la Justice auquel ils participeront activement parce qu’étant de la justice.
Du changement d’appellation huissier de justice en Commissaire de justice
La terminologie commissaire de justice, ça ne sera pas une particularité pour la RDC, parce que l’huissier de justice a plusieurs compétences, notamment les compétences du huissier de justice, naturellement, c’est-à-dire qu’il est là pour exécuter une décision de justice, mais au-delà de ça, l’huissier de justice procède aussi à la vente des biens meubles corporels à l’issue de l’exécution d’une décision de justice.
Donc, l’huissier de justice, a conclu les actes des commissaires-priseurs. C’est pourquoi, sous d’autres cieux, pour bien expliquer cette compétence nouvelle des fichiers de justice, on a voulu que la dénomination soit commissaire de justice.
De la révision de la Loi organique sur les huissiers de justice
Mais au-delà de ça, nous avons fait quelques recommandations, quelques propositions, en ce qui concerne notre loi, parce que vous allez vous rendre compte que chaque fois, nous avons toujours déploré les arrestations arbitraires, des huissiers de justice, alors nous voulons que cela cesse.
Et pour que cela, il faut que la loi protège véritablement l’huissier de justice. Les raisons pour lesquelles nous avons fait des propositions en ce qui concerne notre loi, par exemple pour que l’huissier de justice soit arrêté, Il faut que le président provincial soit informé, mais également, l’huissier ne pourra être arrêté que par ou interpellé par le parquet général, près de la cour d’appel. Et c’est là où nous éviterions les arrestations arbitraires. Et vous voyez, les arrestations arbitraires entament même le bon climat des affaires dans notre pays.
Du suivi des applications des recommandations
« Nous sommes d’abord contents parce que nous avons un ministre de la justice très dynamique qui veut le changement. Alors, nous espérons que lui, en tant que le « conseiller juridique du gouvernement », il va prendre en considération nos propositions, nos recommandations, parce que vous savez très bien qu’aujourd’hui, la justice est déplorée parce que certaines catégories des acteurs veulent s’approprier de la justice », a-t-il déclaré.
Du Conseil supérieur de la JusticeLa justice concerne plusieurs acteurs
Il y a les huissiers de justice, il y a les magistrats, il y a les avocats, il y a les notaires, il y a plusieurs acteurs. « Nous soutenons, c’est l’idée de la création du Haut Conseil de la Justice. Parce que ce haut conseil nous permettra, nous les huissiers, de nous exprimer, ça permettra également aux autres acteurs, les avocats, les notaires, le magistrat. Nous ne voulons pas que, même le greffier, nous ne voulons pas que la justice soit considérée comme un bien privé, un bien privé des magistrats.
Donc ça c’est archi faux. Par exemple, je vous ai dit, les magistrats qui disent les droits, le juge qui dit les droits, n’a pas de compétence pour exécuter une décision de justice. En matière pénale, nous savons que c’est le ministère public. En matière civile et commerciale, c’est l’huissier de justice. Comment voulez-vous que l’huissier soit absent de ces conseils ? L’huissier doit absolument faire partie de ces hauts conseils de la justice pour faire part aussi de l’évolution de sa profession », a-t-il conclu.
Moïse LUBO
