Il est loin de se fatiguer. Déterminé à avoir des résultats escomptés pour une thérapie de choc, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Me. Constant MUTAMBA TUNGUNGA, a échangé dans la matinée de ce mercredi, 13 novembre 2024, au Centre Interdiocesain avec les Représentants de tous les Magistrats. UUn échange fructueux présentant un bon paysage pour l’avenir de la justice congolaise.
Après ce face à face, le Patron de la justice a effectué une ronde dans tous les ateliers parsemés en quatre sites, à savoir : le Centre Culturel Boboto, le Chapiteau du Sacré cœur et le Centre Pierre Clavert.
Ici, les Participants approfondissent non seulement, les réflexions sur les questions restées en suspens à l’issue des échanges en plénières mais aussi et surtout, celles qui n’ont pas pu l’être au cours des échanges en plénières. Au finish, chaque Commission va formuler des recommandations réalistes et réalisables susceptibles de déboucher sur des actions concrètes de réforme et qui seront présentées à la plénière pour validation.
Commission 1: ÉTAT DE DROIT, JUSTICE DE QUALITÉ POUR TOUS, ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
Les participants raisonnent sur l’aide légale: Fonds d’aide judiciaire pour les plus démunis et les personnes en situation de vulnérabilité; la protection et prise en charge des accusés, victimes et témoins; la justice de proximité; règlements alternatifs des conflits (règlement pacifique des conflits et médiation): justice coutumière, arbitrage ; information juridique de la population.
Commission 2: L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
Les membres cogitent sur sa Portée, sa Nature juridique; le pouvoir d’Injonction de poursuite du Ministre ; de la Nature du Visa du chef hiérarchique face à l’indépendance du magistrat ; l’élaboration de la politique pénale (gravité des faits pour poursuivre, réponses aux nuisances sonores et diurnes ; réponses aux violations répétées du code de la route, etc.); la nature Juridique de la Caution dans le processus de libération provisoire; l’amélioration des conditions de travail et salariales des magistrats; la formation initiale et continue des magistrats, etc.
Commission 3: STATUT DES MAGISTRATS
Ils épient toutes les questions liées à la déontologie des magistrats; la déconcentration des effectifs des magistrats à travers le pays; besoin de renforcer la transparence et les mécanismes d’inspection et de contrôle judiciaire ; Insuffisance des mécanismes de supervision et de responsabilité ; le manque de transparence dans la gestion des fonds de justice, risque élevé de corruption et de détournement de fonds, y compris pour le paiement des cautions judiciaires pour la mise en liberté provisoire; le problème de la lenteur des procédures judiciaires.
Commission 4: CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
Ils s’attèlent sur certaines questions dont le manque de sensibilité aux impacts socio-économiques des décisions judiciaires, notamment à l’égard des intérêts économiques vitaux de l’Etat et de la Nation ; participation des non magistrats acteurs de la justice ce, après avoir réfléchi sur le cadre légal et constitutionnel.
Commission 5: MODERNISATION ET PERFORMANCE DE L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE
Les Participants posent le diagnostic sérieux sur la réorganisation du Ministère de la Justice; l’amélioration des conditions salariales et de fonctionnement de l’administration; la modernisation du droit : révision et compilation des textes; l’installation des cours et tribunaux à travers le pays, y compris les juridictions spécialisées et les tribunaux de paix ; les Infrastructures : programme de réhabilitation, etc.
Commission 6: JUSTICE FONDÉE SUR LE RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE, JUSTICE PÉNALE, ADMINISTRATION JUDICIAIRE ET PÉNITENTIAIRE
La sixième Commission portant sur la , les Participants ont l’obligation de trouver la thérapie sur l’Intégrité et lutte contre la corruption ; droit des enfants; la délinquance urbaine ; la protection des droits des femmes, de personnes détenues; les conditions de détention et surpopulation carcérale ; la détention préventive; la criminalité dans les prisons et la réinsertion sociale des prisonniers.
Commission 7: AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES
Va résoudre les différentes difficultés liées à l’Arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends; l’installation des Tribunaux de commerce et des Tribunaux du Travail; le droit bancaire; droit des Assurances ; droit minier ; droit des biens et foncier ; Droit du travail ; Droit de l’environnement ; Voies d’exécution des décisions judiciaires ainsi que la Commission de censure.
Commission 8: PLANIFICATION, COORDINATION, SUIVI DES RÉFORMES ET FINANCEMENT DE LA JUSTICE
Sont traitées : la planification et suivi des réformes ; la coordination des PTF ; l’évaluation des politiques sectorielles et des plans d’actions ; la gestion budgétaire du ministère de la Justice destinée aux reformes.
Commission 9: JUSTICE INTERNATIONALE, JUSTICE TRANSITIONNELLE ET JUSTICE ALTERNATIVE
Sont traités : les modes alternatifs de règlement des conflits ; la médiation ; arbitrage ; la CPI ; le Droit international humanitaire ; la prise en charge des victimes ; le DDR ainsi que la Commission vérité et réconciliation.
Il faut noter que prennent part à ces travaux les Magistrats civils, Magistrats militaires, la Société civile, le Cabinet du Ministère de la Justice et garde des Sceaux, Avocats, les Parlementaires, les Défenseurs judiciaires, les Conseillers des Ministères du genre, intérieur, Droits humains, Formation professionnelle, les représentantes VBG, les Chercheurs, PTF, MDH, agents de l’ordre judicaire, Présidence et Primature, Administration du ministère de la justice ministère de l’Intérieur, agents de l’ordre judicaire, administration pénitentiaire militaire, CPRDC, INAFORJ finance, Min. des affaires foncières, Min. travail et Chefs de juridiction.
CELCOM MINETAT JUSTICE
