Dans ses prérogatives régaliennes, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde de Sceaux se bat jours et nuits pour remettre le secteur de justice sur le droit chemin.
Après avoir mis en place deux types de Sceaux dont l’un de l’État et Sceaux officiels, il vient de lancer une alerte contre les fabricants de Sceaux parallèles, peut-on lire dans le communiqué officiel de ce jeudi 15 août 2024. Les contrevenants seront punis conformément aux dispositions de I’article 12 du Décret n°16/015 du 21 avril 2016 relatif à la réglementation des sceaux officiels de la République Démocratique du Congo.
Il faut souligner que le Sceau de l’Etat dont le Président de la République est le dépositaire exclusif, est apposé sur la Constitution de la République, les Lois, les Ordonnances-lois, les Ordonnances, les instruments de ratification ou d’adhésion, les lettres de pleins pouvoirs ainsi que les lettres de créances des Ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et des Organismes internationaux. Par ailleurs, les Sceaux officiels dont le Ministre ayant la Justice dans ses attributions est le dépositaire. A ce titre, il peut confier la garde de certains spécimens des Sceaux officiels aux Gouvernements provinciaux.
Dans la mise en application de ces mesures, il a pris de grandes dispositions nécessaires qui s’imposent aux services publics centraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux établissements publics, aux entreprises du portefeuille de l’Etat, aux Institutions d’appui à la démocratie, notaires et greffiers ainsi qu’à toutes les structures étatiques notamment, le dépôt à la Direction de la chancellerie et garde des sceaux ainsi qu’aux 26 Divisions provinciales de la Justice, dans le délai d’un mois de la présente, des sceaux officiels actuellement utilisés ainsi que les demandes d’autorisation accompagnées des spécimens des sceaux de leurs services respectifs ainsi que l’interdiction formelle de recourir aux fabricants des sceaux et autres producteurs non agréés afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels.
MECA
